Conditions Générales de ventes

L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

 

  1. Objet

Béatrice Carra propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site Internet www.beatrice-carra.com.

Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Béatrice Carra et le client à qui la prestation choisie sera rendue.

Par son utilisation du site Internet www.beatrice-carra.com et le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

  1. Réservation des reportages et services

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou e-mail. studiobeatricecarra@gmail.com

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

De même, la réservation des reportages mariage ne sera définitive que dès la réception d’un e-mail de confirmation et sous réserve du paiement d’un acompte de 30% de la somme totale du forfait choisi. A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

  1. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Dans un rayon de 10 km autour du lieu d’habitation du Photographe, il n’y aura pas de frais. Au delà, les frais de transports (0,20€/km) et de logement du Photographe seront à la charge du Client Le client devra obligatoirement être acquittés en supplément.

  1. Solde de paiement

Le solde sera payé à la commande des produits ou à la fin de votre séance ou 15 jours avant votre mariage.

  1. Délais

Les photographies seront remises après réception du paiement du solde au client sur différents supports, papier photo cartonnées, livre ou en téléchargement conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat avec de frais de livraison ou remis en main propre au studio.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le délai annoncé par Béatrice Carra peut varier en fonction de sa charge de travail, les photographies seront livrées dans un maximum de 2 mois après la commande de ceux-ci. Pour demande d’urgence de traitement des délais un sur coût de 20€ vous sera demandé ainsi que les frais de Chronopost en supplément à votre charge.
Béatrice Carra ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Les frais postaux sont à la charge du client, selon le tarif en vigueur de la poste et le poids de l’affranchissement en cas d’impossibilité de remise en main propre.

  1. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement), avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours l’acompte ne sera plus remboursé.

Le 1 octobre XX  concernant un mariage, plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû.

  1. Annulation ou Modification de date

La date de réalisation du reportage est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord, selon ses disponibilités. Faute d’accord, le CLIENT pourra demander l’annulation de la prestation aux conditions spécifiées ci-dessous.

En cas d’annulation de la part de Béatrice Carra, l’ensemble des acomptes versés par le client lui serait remboursé. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le CLIENT.

Dans tous les cas, l’annulation sera notifiée par un courrier électronique ainsi que par un recommandé avec accusé de réception, dont la date fera foi.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et après échec de toute conciliation amiable, sera soumis aux tribunaux de Lyon.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Seul les cas suivants peuvent être acceptés (sur présentation de justificatifs) : urgence ou problème médical, accouchement effectué

Annulation de mariage pour cas de force majeure indépendante de la volonté du client.

  1. Conditions atmosphériques défavorables et organisation de l’événement d’un mariage et baptême.

Les conditions météorologiques dégradées ou de conditions climatiques dégradées par exemples, orages, tempêtes, pluies importantes, …. La Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

La photographe ne sera pas tenue responsable de la non exécution des prestations si l’organisation de votre événement ne lui permet pas de réaliser les clichés dans la condition optimum. Manque de recul, de luminosité et disposition des tables serrées ainsi que toutes les choses pouvant perturber la vue, pied de micro, pupitre, piliers, panneaux…

La photographe se réserve un droit exclusivité lors de votre célébration religieuse avec votre accord au préalable, il est important dans ce cas de prévenir les invités et le prêtre.

Les photographies de groupes peuvent exécuter en deux parties pour le bon déroulement de votre prestation, une liste de groupe vous sera demandée pour le bon déroulement de ceux-ci; des référents photos seront alors désignés pour la préparation des groupes. Béatrice Carra réalisera en priorité les photos demandées par les mariés, les photos des invités seront réalisées une fois que son planning de la journée lui permettra.

Tous changement du déroulement lors de votre journée doit être stipulé à votre photographe afin de ne pas perturber son planning, ainsi que les horaires de fin de prestation établi à votre contrat. Dans le cas contraire des heures supplémentaires pourront être demandé par Béatrice Carra au taux horaire suivant 150 €.

Le repas lors de la soirée de mariage sera à votre charge, merci de prévoir une place et une table dans la salle de réception  pour votre prestation.

  1. Force majeure

Béatrice Carra se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

  1. Problème technique et accident

Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat, panne matériel, en cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, L’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la Prestation initiale.

La photographe s’engage sauf cas indépendant de sa volonté, disque dur qui crash, foudre, inondation de conserver les images 2 ans, au delà de cette période les fichiers seront détruits.

Il vous est fortement recommandé de conserver vos fichiers numériques sur différents supports ou disque dur.

  1. Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Béatrice Carra.

  1. Style artistique et retouches d’images

La photographe se dégage de toute responsabilité en cas de perte d’album ou de fichier, pour toute demande de duplicata sera alors facturé.

Le post traitement au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est seule à décider du post traitement que subira les images, seules les photographies traites par la photographe seront exploitées par les deux parties. Aucun fichier brut ne sera donné au client, ne pourra être exigés, et la photographe se réserve le droit de les détruire dans les délais qui lui convient. Si le client souhaite obtenir de nouvelle proposition de post traitement ou de retouches celle-ci fera l’objet de facturation, soumis par devis.

  1. Cessation des droits à l’image.

Béatrice Carra se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, d’utiliser les images d’un reportage ou d’une séance à des fins de promotion de son activité sur son site internet ou les réseaux sociaux.

  1. Bon à tirer

La photographe vous remets lors de différentes prestation un bon à tirer pour la réalisation de vos album, remerciements, faire part …sans délais de retour sous 8 jours ouvrés, de votre part ,
le BAT sera considéré comme valable, aucune réclamation ne pourra être faite à l’encontre de la photographe.

  1. Prise de vues lors des événements ou au studio.

Pour vos photos de couple, de famille, portrait, naissance et grossesse il est interdit de vous faire photographier par des tiers lors de celle-ci. Merci de respecter les œuvres photographiques.

  1. Modifications de conditions générales de vente.

Béatrice Carra se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.